Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 27 février 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet maxtrail.fr (ci-après « le Site ») ainsi que la vente des produits proposés par MaxTrail.

Le Site est édité par MaxTrail, entreprise individuelle de droit français, dont le siège social est situé en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@maxtrail.fr.

Toute utilisation du Site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU/CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces et accessoires imprimés en 3D pour motos, notamment pour la Yamaha Ténéré 700 (ci-après « les Produits »).

Elles s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »), qu’il soit consommateur ou professionnel, sans restriction ni réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description des Produits

Le Vendeur commercialise des pièces et accessoires conçus et fabriqués par impression 3D à partir de matériaux techniques (PETG, ASA, Nylon, etc.). Les Produits sont destinés à un usage accessoire et complémentaire sur véhicules motocyclistes. Ils ne constituent en aucun cas des pièces de sécurité homologuées.

2.2 Caractéristiques et tolérances

En raison de la nature même de la fabrication additive (impression 3D), les Produits peuvent présenter de légères variations dimensionnelles, de couleur ou de texture par rapport aux photographies et descriptions du Site. Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne sauraient constituer un défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

2.3 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer, modifier ou interrompre la vente de tout Produit à tout moment et sans préavis. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Avertissement général

IMPORTANT : Les Produits commercialisés par MaxTrail sont des accessoires non homologués destinés à un usage personnel et sous l’entière responsabilité du Client. Ils n’ont fait l’objet d’aucune certification ni homologation par un organisme officiel.

3.2 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît et accepte que : (a) l’installation des Produits s’effectue sous sa seule responsabilité ; (b) il lui appartient de vérifier la compatibilité des Produits avec son véhicule, la législation en vigueur dans son pays et les exigences de son assurance ; (c) l’utilisation des Produits sur route ouverte relève de sa seule décision et responsabilité ; (d) les Produits ne remplacent pas les équipements d’origine homologués du constructeur.

3.3 Exclusion de responsabilité du Vendeur

Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, corporel, matériel ou immatériel, résultant de : (a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Produits ; (b) un montage incorrect, une modification ou un détournement d’usage ; (c) l’usure normale ou une utilisation non conforme aux instructions ; (d) l’incompatibilité des Produits avec le véhicule du Client ; (e) tout accident ou incident survenant lors de l’utilisation du véhicule équipé des Produits ; (f) toute non-conformité à la réglementation locale du pays du Client.

3.4 Plafonnement de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur au titre d’une commande ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour ladite commande. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni aux garanties légales de conformité et des vices cachés.

3.5 Assurance et réglementation

Le Client est seul responsable de vérifier auprès de son assureur que l’installation d’accessoires non homologués n’affecte pas sa couverture d’assurance. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de refus de prise en charge par un assureur, de non-conformité au contrôle technique, ou de verbalisation liée à l’utilisation des Produits.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande en ajoutant les Produits au panier, en renseignant ses coordonnées et en procédant au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Cet email ne vaut pas acceptation définitive de la commande par le Vendeur.

5.2 Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement, d’erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client. En cas d’annulation, le Client sera remboursé intégralement.

5.3 Fabrication sur commande

Certains Produits sont fabriqués à la commande par impression 3D. Le délai de fabrication, indiqué sur la fiche produit, s’ajoute au délai de livraison. Les Produits fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité avéré, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones et délais de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et, sous réserve de disponibilité, dans certains pays de l’Union européenne et à l’international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un dépassement raisonnable du délai ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande, sauf disposition légale contraire.

6.2 Frais de livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 59 euros TTC. En deçà, les frais de port sont à la charge du Client et calculés lors de la commande.

6.3 Transfert des risques

Pour les consommateurs, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’opère à la livraison, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. Pour les clients professionnels, le transfert des risques s’opère dès la remise des Produits au transporteur.

6.4 Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux (3 jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception). Le Vendeur doit également être informé par email dans un délai de 48 heures, accompagné de photographies du dommage.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai et exercice

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@maxtrail.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

7.2 Exclusions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; les Produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les Produits fabriqués sur commande (impression 3D spécifique) peuvent être considérés comme personnalisés et exclus du droit de rétractation, selon le degré de personnalisation.

7.3 Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non montés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout Produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou monté ne sera pas remboursé.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des Produits retournés ou preuve de leur expédition.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, designs, modèles 3D, fichiers CAO, codes sources) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, ingénierie inverse, rétro-conception ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur sa conception, ses plans ou ses fichiers sources. Le Client s’interdit de reproduire, scanner, copier, rétro-concevoir ou faire fabriquer les Produits par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site et constituant partie intégrante des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, incendie, grève, pandémie, guerre, pénurie de matières premières, défaillance de fournisseurs, interruption des réseaux de transport ou de télécommunications, panne d’équipement de fabrication.

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à contact@maxtrail.fr pour tenter une résolution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande. Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. La clause nulle sera remplacée par une clause valide s’en rapprochant le plus possible dans son esprit.

ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation découlant des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation.